Fédération Départementale des Chasseurs de la Loire-Atlantique
Association agréée au titre de la protection de l'environnement
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En cas de perte, de destruction ou de détérioration de votre titre permanent du permis de chasser, vous pouvez demander la délivrance d'un duplicata auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

Votre demande de duplicacta est à faire sur le cerfa 13944*04

CERFA 13944*04 : Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré.
 duplicata du permis de chassre

Cette demande doit être adressée à :
Office national de la chasse et de la faune sauvage
Division du permis de chasser - BP 20
78612 LE PERRAY EN YVELINES Cedex

Joindre à votre demande :
- La photocopie de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport), pour les étrangers, toute pièce en tenant lieu ;
- Deux photographies d'identités normalisées récentes et identiques (datant de moins de 6 mois, format 35 x 45 mm et de préférence en couleur) à agrafer au formulaire dans le cadre réservé à cet effet (portez vos nom et prénoms au dos) ;
- La déclaration sur l'honneur (figurant sur le CERFA) que vous aurez signée vous-même attestant que vous ne relevez pas des causes d'incapacité ou d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser (listées au verso du cerfa) ;
- Un chèque bancaire de 30 € libellé à l'ordre de "Agent comptable de l'ONCFS" ;

Selon les cas :

Permis vert

 - Si vous demandez le duplicata d'un permis original ou d'un duplicata qui vous a été délivré par une préfecture : fournir l'original de l'attestation préfectorale de délivrance initiale du permis de chasser.
Cette attestation est établie à votre demande par la préfecture qui vous a délivré votre permis de chasser initial.

   
Permis Oncfs - Si vous demandez le duplicata d'un permis original ou d'un duplicata, qui vous a été délivré par l'ONCFS à compter du 01/09/2009 : l'attestation préfectorale n'est pas à fournir ;

ET :
- Si vous demandez un duplicata parce que votre permis est détérioré : fournir ce permis avec la présente demande ;
- Si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) en tutelle, l'autorisation de votre représentant légal (père, mère, tuteur ou juges des tutelles) au dos de la présente demande doit être complétée.

L'ONCFS vous adressera le duplicata de votre titre permanent à votre domicile. La délivrance d'un duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.
Dès réception, contacter la Fédération pour mettre à jour votre fiche chasseur avec votre nouveau numéro de permis de chasser et votre nouvelle date de délivrance du permis.

 

Pour les détenteurs de permis blancs obtenus avant le 1er juillet 1976, utiliser le cerfa 13943*02.

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