Fédération Départementale des Chasseurs de la Loire-Atlantique
Association agréée au titre de la protection de l'environnement
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SAISON 2021/2022

AFFICHE

Arrêté d'ouverture et de clotûre générale de la chasse du gibier sédentaire pour la saison 2021-2022

Arrêté n°2021/SEE/100 portant sur le classement du sanglier en espèce susceptible d'occasionner des dégâts ainsi que ses périodes et modalités de destruction dans le département de la Loire-Atlantique pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.

Les procédures dématérialisées de la Préfecture.

 

 Espèces susceptible d'occasionner des dégâts (ESOD, ex-nuisibles)
Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles

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