La présence du virus influenza hautement pathogène H5N1 est confirmée dans plusieurs communes. En conséquence, des arrêtés définissent un périmètre réglementé constitué de zone de protection et de zone de surveillance autour des foyers impactant nos activités cynégétiques. Retrouvez en détail les zones réglementées et les mesures s'y appliquant.
Mise à jour le 28/03/2023. Pour être informé en temps réel des derniers arrêtés, rendez-vous sur le Recueil des actes administratifs (RAA) en Loire-Atlantique.
- 27/03/2023 : arrêté DDPP/SPA/2023 N°234. La zone de surveillance (et de protection) est levée sur l'ensemble du département.
- La Loire-Atlantique est dans son intégralité en zone de contrôle temporaire faune sauvage : Arreté DDPP/SPA/2023 N°220 du 27 mars 2023 en LOIRE-ATLANTIQUE.
ZCT (Zone de Contrôle Temporaire) en LOIRE-ATLANTIQUE.
Hors Zone de protection et Zone de Surveillance (voir les zones concernée ci-dessous) qui ont une réglementation plus restrictive :
- Le mouvement des appelants de gibier d'eau est autorisé par le directeur de la protection des populations, sous réserve des conditions suivantes :
Détenteurs de catégorie 1 :
- transport d’appelants « nomades » dans la limite de 30 appelants par jour et par détenteur, et respect des mesures de biosécurité ;
- utilisation d’appelants « nomades » d’un seul détenteur ;
- pas de contact direct entre appelants « résidents » et appelants « nomades ».
Détenteurs des catégories 2 et 3 :
- transport interdit ;
- utilisation des appelants « résidents » qui sont déjà sur place et ne nécessitent pas de transport ;
- pas de contact direct entre appelants « résidents » et appelants « nomades ». - La cession à titre gratuit ou onéreux des corps du gibier à plumes tué par action de chasse et des viandes qui en sont issues est interdite dans la zone de contrôle temporaire.
- Les mouvements de palmipèdes et de gibier à plumes, en provenance d'exploitations commerciales situées dans la zone de contrôle temporaire, sont conditionnés à la réalisation de contrôles
Mesures de bio-sécurité
Dans l'intérêt des mondes agricole et cynégétique, veuillez respecter avec la plus grande attention les mesures de biosécurité :
Rappel sur le réglementation générale pour utiliser des appelants : déclaration de détention, baguage, registre de détention et mesures de biosécurité.
ARCHIVES
21/03/2023 : synthèse départementale des zones de protection et des zone de surveillance définies par l'arrêté DDPP/SPA/2023 N°219
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Mesures applicables dans les zones concernées 1. Le transport et l’utilisation des appelants pour la chasse au gibier d’eau sont interdits, quelle que soit la catégorie du détenteur. |
Zones concernées ZP et ZS Retrouvez la liste des communes en ZP et ZSen cliquant sur l'image pour l'agrandir
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3/03/2023 : synthèse départementale des zones de protection et des zone de surveillance définies par l'arrêté DDPP/SPA/2023 N°179
27/02/2023 : synthèse départementale des zones de protection et des zone de surveillance définies par l'arrêté DDPP/SPA/2023 N°156
17/02/2023 : synthèse départementale des zones de protection et des zone de surveillance définies par l'arrêté DDPP/SPA/2023 N°132
09/02/2023 : synthèse départementale des zones de protection et des zone de surveillance définies par l'arrêté DDPP/SPA/2023 N°120
Abrogé par l'arrêté n°120 du 8/02/2023
06/02/2023 : synthèse départementale des zones de protection et des zone de surveillance définies par l'arrêté DDPP/SPA/2023 N°112
02/02/2023 : synthèse départementale des zones de protection et des zone de surveillance définies par l'arrêté DDPP/SPA/2023 N°110
Abrogé par l'arrêté n°112 du 6/02/2023
19/01/2023 : synthèse départementale des zones de protection et des zone de surveillance définies par l'arrêté DDPP/SPA/2023 N°70
Abrogé par l'arrêté du 3/02/2023 n°110
11/01/2023 : synthèse départementale des zones de protection et des zone de surveillance définies par l'arrêté DDPP/SPA/2023 N°40
Abrogé par l'arrêté du 19/01/2023 n°70
11/01/2023 : synthèse départementale des zones de protection et des zone de surveillance définies par l'arrêté DDPP/SPA/2023 N°40
6/01/2023 : synthèse départementale des zones de protection et des zone de surveillance définies par l'arrêté DDPP/SPA/2023 N°12
Abrogé par l'arrêté n 40 du 11/01/2023
30/12/2022 : CORCOUE-SUR-LOGNE, LEGE, ... = zone de protection. Autour, des zone de surveillance sont également mises en place et définies par l'arrêté DDPP/SPA N°1567
Abrogé par l'arrêté 2023 n°12 du 6/01/2023.
29/12/2022 : PETIT-MARS, LES TOUCHES, LIGNE, NORT-SUR-ERDRE ... passent en zone de surveillance définies par l'arrêté DDPP/SPA n°1563
Abrogé par l'arrêté n 40 du 11/01/2023
19/12/2022 : LOIREAUXENCE et VAIR-SUR-LOIRE = zone de surveillance mises en place et définies par l'arrêté DDPP/SPA N°1513
Abrogé par l'arrêté 2023 n°12 du 6/01/2023.
14/12/2022 : BOUSSAY, GETIGNE = zone de protection. Autour, des zone de surveillance sont également mises en place et définies par l'arrêté DDPP/SPA N°1494
Abrogé par l'arrêté 2023 n°12 du 6/01/2023.
08/12/2022 : LA BOISSIERE DU DORE, LA REGRIPPIERE et LA REMAUDIERE à l'est de la RD763) est en zone de surveillance définies par l'arrêté DDPP/SPA N°1474
Abrogé par l'arrêté 2023 n°12 du 6/01/2023.
08/12/2022 : LA BOISSIERE DU DORE, LA REGRIPPIERE et LA REMAUDIERE à l'est de la RD763) est en zone de surveillance définies par l'arrêté DDPP/SPA N°1474.
20/12/2022 : CORCOUE-SUR-LOGNE, LEGE, PAULX, TOUVOIS, VIELLEVIGNE = zone de protection. Autour, des zone de surveillance sont également mises en place et définies par l'arrêté DDPP/SPA N°1519
Abrogé par l'arrêté 1567 du 30/12/2022
06/12/2022 : TOUVOIS (au sud des routes RD 13 et RD 753) est en zone de surveillance définies par l'arrêté N° 1464.
06/12/2022 : TOUVOIS (au sud des routes RD 13 et RD 753) est en zone de surveillance définies par l'arrêté N° 1464.
06/12/2022 : PETIT-MARS, LES TOUCHES, LIGNE et NORT-SUR-ERDRE sont en zone de protection. Autour, des zone de surveillance sont également mises en place et définies par l'arrêté DDPP/SPA n°1459
Abrogé par l'arrêté 1563 du 29/12/2022.
06/12/2022 : PETIT-MARS, LES TOUCHES, LIGNE et NORT-SUR-ERDRE sont en zone de protection. Autour, des zone de surveillance sont également mises en place et définies par l'arrêté DDPP/SPA n°1459.
14/12/2022 : LEGE, CORCOUE SUR LOGNE et ST-COLOMBAN est en zone de surveillance définies par l'arrêté DDPP/SPA N°1493
Abrogé par arrêté du 1519 du 20/12/2022
06/12/2022 : BOUSSAY (commune entière) est en zone de surveillance définies par l'arrêté DDPP/SPA N°1463.
Abrogé par arrêté n°1505 du 15/12/2022
06/12/2022 : BOUSSAY (commune entière) est en zone de surveillance définies par l'arrêté DDPP/SPA N°1463.
02/12/2022 : VIEILLEVIGNE est en zone de protection. Autour, des zones de surveillance sont également mises en place et définies par l'arrêté DDPP/SPA n°1446
Abrogé par arrêté du 1519 du 20/12/2022
02/12/2022 : VIEILLEVIGNE est en zone de protection. Autour, des zones de surveillance sont également mises en place et définies par l'arrêté DDPP/SPA n°1446.
Les annexes de l'arrêté précisent la liste des communes en zones de protection et de surveillance pour la Loire-Atlantique ainsi qu'une carte du périmètre réglementé.
- 28/11/2022 : L 'ensemble du département se trouve en Zonne de Contrôle Temporaire par arrêté préfectoral du 25 novembre 2022.
- 28/11/2022 : Le périmètre réglementé comprenant une zone de surveillance suite au cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de volailles sur la commune de SAFFRE est levé et l’arrêté préfectoral abrogé.
- 18/11/2022 : Le périmètre réglementé comprenant une zone de surveillance suite au cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de volailles sur la commune de PLESSE est levé et l’arrêté préfectoral abrogé.
- 18/10/2022 : Confirmation de l'infection par un virus IA H5N1 Hautement Pathogène dans une basse cour de la commune de SAFFRE. Une zone réglementée a été créée , constituée d'une zone de protection étendue à une zone de surveillance. L'arrêté préfectoral n°1317 du 18 octobre 2022 précise les communes impactées par ces nouvelles zones et les mesures applicables.
- 13/10/2022 : La présence du virus influenza hautement pathogène H5N1 dans un élevage de dindes situé à PLESSE. En conséquence, un périmètre réglementé est défini par l'arrêté préfectoral DDPP/SPA/2022/N°1309 du 12 octobre 2022. Les listes des communes de Loire Atlantique situées en ZP et ZS figurent en annexes 2 et 3 de l’arrêté préfectoral joint. Une carte de situation est présente également en annexe 4.
- 13/10/2022 : La zone de protection autour du foyer de MACHECOUL devient zone de surveillance par arrêté préfectoral publié le 11/10.
- Par arrêté préfectoral du 23 septembre, le périmètre réglementé défini suite à la présence du virus IAHP H5N1 dans un élevage situé sur MACHECOUL ST MÊME connait plusieurs modifications sur les périmètres de protection et de surveillance. L'arrêté préfectoral du 21 septembre est abrogé. BOUAYE , LA CHEVROLIERE , SAINT AIGNAN DE GRANDLIEU , SAINT LÉGER LES VIGNES ne figurent plus dans le périmètre réglementé.
- Par arrêté préfectoral du 21 septembre, suite à des cas de grippe aviaire dans des élevages de Machecoul et d'Ombrée d’Anjou (49), les lâchers de gibier sont interdits sur les communes suivantes, à compter de ce jour, pour une durée :
- de 21 jours, sur 13 communes, en Zone de Surveillance : BOUAYE, LA CHEVROLIERE, LA LIMOUZINIERE, PAULX, PORT-ST-PERE, ST-AIGNAN DE GRANDLIEU, ST-ETIENNE DE MER MORTE, ST-HILAIRE DE CHALEONS, ST-LEGER LES VIGNES, ST-PHILBERT DE GRANDLIEU, STE-PAZANNE, VILLENEUVE-EN-RETZ et VRITZ
- de 30 jours, sur 4 communes, en Zone de Protection : LA MARNE, MACHECOUL-ST-MEME, ST-LUMINE DE COUTAIS et ST-MARS DE COUTAIS.
