Influenza aviaire

La présence du virus influenza hautement pathogène H5N1 est confirmée dans plusieurs communes. En conséquence, des arrêtés définissent un périmètre réglementé constitué de zone de protection et de zone de surveillance autour des foyers impactant nos activités cynégétiques. Retrouvez en détail les zones réglementées et les mesures s'y appliquant.

Mise à jour le 19/01/2023.
Pour être informé en temps réel des derniers arrêtés,
rendez-vous sur le Recueil des actes administratifs (RAA) en Loire-Atlantique.

Mesures applicables dans les zones concernées
ZP (Zone de Protection) et ZS (Zone de surveillance)

1. Le transport et l’utilisation des appelants pour la chasse au gibier d’eau sont interdits, quelle que soit la catégorie du détenteur.
2. La chasse au gibier d’eau est interdite.
3. Le mouvement et le lâcher de gibier à plumes de la famille des phasianidés (perdrix, faisans, cailles, ...) ou des anatidés (oies, canards, ...) est interdit.
4. La chasse au gibier à plumes en ZONE de PROTECTION est interdite.
5. La chasse au gibier à plumes en ZONE de SURVEILLANCE est interdite en zone de chasse maritime, dans les marais non asséchés, sur les fleuves, les rivières, les canaux, les réservoirs, les lacs, les étangs et les nappes d’eau.
6. La cession à titre gratuit ou onéreux des corps du gibier à plumes tué par action de chasse et des viandes et produits qui en sont issus est interdite dans la zone de protection ou de surveillance.

Zones concernées ZP et ZS

Retrouvez la liste des communes en ZP et ZS
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Arrêtés

19/01/2023 : synthèse départementale des zones de protection et des zone de surveillance définies par l'arrêté DDPP/SPA/2023 N°70

Arrêtés abrogés

11/01/2023 : synthèse départementale des zones de protection et des zone de surveillance définies par l'arrêté DDPP/SPA/2023 N°40.

6/01/2023 : synthèse départementale des zones de protection et des zone de surveillance définies par l'arrêté DDPP/SPA/2023 N°12.

30/12/2022 : CORCOUE-SUR-LOGNE, LEGE, ... = zone de protection. Autour, des zone de surveillance sont également mises en place et définies par l'arrêté DDPP/SPA N°1567.

29/12/2022 : PETIT-MARS, LES TOUCHES, LIGNE, NORT-SUR-ERDRE ... passent en zone de surveillance définies par l'arrêté DDPP/SPA n°1563.

19/12/2022 : LOIREAUXENCE et VAIR-SUR-LOIRE = zone de surveillance mises en place et définies par l'arrêté DDPP/SPA N°1513.

14/12/2022 : BOUSSAY, GETIGNE = zone de protection. Autour, des zone de surveillance sont également mises en place et définies par l'arrêté DDPP/SPA N°1494.

08/12/2022 : LA BOISSIERE DU DORE, LA REGRIPPIERE et LA REMAUDIERE à l'est de la RD763) est en zone de surveillance définies par l'arrêté DDPP/SPA N°1474.

20/12/2022 : CORCOUE-SUR-LOGNE, LEGE, PAULX, TOUVOIS, VIELLEVIGNE = zone de protection. Autour, des zone de surveillance sont également mises en place et définies par l'arrêté DDPP/SPA N°1519.

06/12/2022 : TOUVOIS (au sud des routes RD 13 et RD 753) est en zone de surveillance définies par l'arrêté N° 1464.

06/12/2022 : PETIT-MARS, LES TOUCHES, LIGNE et NORT-SUR-ERDRE sont en zone de protection. Autour, des zone de surveillance sont également mises en place et définies par l'arrêté DDPP/SPA n°1459.

06/12/2022 : PETIT-MARS, LES TOUCHES, LIGNE et NORT-SUR-ERDRE sont en zone de protection. Autour, des zone de surveillance sont également mises en place et définies par l'arrêté DDPP/SPA n°1459.

Abrogé par l'arrêté 1563 du 29/12/2022.

14/12/2022 : LEGE, CORCOUE SUR LOGNE et ST-COLOMBAN est en zone de surveillance définies par l'arrêté DDPP/SPA N°1493.

06/12/2022 : BOUSSAY (commune entière) est en zone de surveillance définies par l'arrêté DDPP/SPA N°1463.

02/12/2022 : VIEILLEVIGNE est en zone de protection. Autour, des zones de surveillance sont également mises en place et définies par l'arrêté DDPP/SPA n°1446.

02/12/2022 : VIEILLEVIGNE est en zone de protection. Autour, des zones de surveillance sont également mises en place et définies par l'arrêté DDPP/SPA n°1446.

Abrogé par arrêté du 1519 du 20/12/2022

02/12/2022 : VIEILLEVIGNE est en zone de protection. Autour, des zones de surveillance sont également mises en place et définies par l'arrêté DDPP/SPA n°1446.
Les annexes de l'arrêté précisent la liste des communes en zones de protection et de surveillance pour la Loire-Atlantique ainsi qu'une carte du périmètre réglementé.

Zone de Contrôle Temporaire (ZCT) sur l'ensemble du département

ZCT (Zone de Contrôle Temporaire) en LOIRE-ATLANTIQUE.

Arreté DDPP/SPA/2023 N°26 du 6 janvier 2023 en LOIRE-ATLANTIQUE.

Hors Zone de protection et Zone de Surveillance (voir les zones concernée ci-dessous) qui ont une réglementation plus restrictive :

Le mouvement des appelants de gibier d'eau est autorisé par le directeur de la protection des populations, sous réserve des conditions suivantes :
Détenteurs de catégorie 1 :
- transport d’appelants « nomades » dans la limite de 30 appelants par jour et par détenteur, et respect des mesures de biosécurité ;
- utilisation d’appelants « nomades » d’un seul détenteur ;
- pas de contact direct entre appelants « résidents » et appelants « nomades ».
Détenteurs des catégories 2 et 3 :
- transport interdit ;
- utilisation des appelants « résidents » qui sont déjà sur place et ne nécessitent pas de transport ;
- pas de contact direct entre appelants « résidents » et appelants « nomades ».
La cession à titre gratuit ou onéreux des corps du gibier à plumes tué par action de chasse et des viandes qui en sont issues est interdite dans la zone de contrôle temporaire.
Les mouvements de palmipèdes et de gibier à plumes, en provenance d'exploitations commerciales situées dans la zone de contrôle temporaire, sont conditionnés à la réalisation de contrôles

Dans l'intérêt des mondes agricole et cynégétique, veuillez respecter avec la plus grande attention les mesures de biosécurité :

Rappel sur le réglementation générale pour utiliser des appelants : déclaration de détention, baguage, registre de détention et mesures de biosécurité.

Validation 2022-2023

Les dates d'ouverture et de cloture

ESPACE ADHERENTS