Fédération Départementale des Chasseurs de la Loire-Atlantique
Association agréée au titre de la protection de l'environnement

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Arrêtés et textes

SAISON 2023/2024

Arrêté préfectoral n°2023/SEE/083 du 11 mai 2023 d'ouverture et de clôture générales de la chasse pour la saison 2023-2024.

• Annexe 1 - Demande d'autorisation individuelle de chasse anticipée du sanglier

Arrêté n°2023/SEE/082 portant sur le classement du sanglier en espèce susceptible d'occasionner des dégâts ainsi que ses périodes et modalités de destruction dans le département de la Loire-Atlantique pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.

SAISON 2022/2023

AFFICHE

Arrêté préfectoral n°2022/SEE/0085 du 23 mai 2022 d'ouverture et de clôture générales de la chasse pour la saison 2022-2023.

• Annexe 1 - Demande d'autorisation individuelle de chasse anticipée du sanglier

Arrêté n°2022/SEE/0268 portant suspension temporaire de la chasse sur l’emprise d'une partie de la réserve naturelle de Grand lieu pour la durée d'une battue administrative au sanglier de 5h à 16h le 23 décembre 2022.

Les procédures dématérialisées de la Préfecture.

 Arrêté n°2023/SEE/081 encadrant les opérations de chasse particulière à l'affût ou à l'approche de sangliers du 1 04 au 31 05 2023.

TA NANTES 4 10 2022

 

Espèces susceptible d'occasionner des dégâts (ESOD, ex-nuisibles)

• Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles
• Arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.
• Arrêté du 16 février 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts.

 

Saison 2021/2022

Saison 2021/2022

AFFICHE

Arrêté d'ouverture et de clotûre générale de la chasse du gibier sédentaire pour la saison 2021-2022

• Annexe 1 - Recherche de grand gibier blessé en action de chasse par un conducteur de chien de sang
• Annexe 2 - Demande d'autorisation individuelle de chasse anticipée du sanglier
• Annexe 2 - Compte Rendu des tirs aux sangliers et aux renards en période anticipée

Arrêté n°2021/SEE/100 portant sur le classement du sanglier en espèce susceptible d'occasionner des dégâts ainsi que ses périodes et modalités de destruction dans le département de la Loire-Atlantique pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.

Arrêté n°2022/SEE/0091 encadrant les opérations de chasse particulière à l'affût ou à l'approche de sangliers du 1 04 au 31 05 2022.

Les procédures dématérialisées de la Préfecture.

Espace adhérent Observatoire Ornithologique du lac de Grandlieu Chasse44 TIR VIRTUEL Nous contacter

Crédits photos et publications : FDC 44 - FRC des Pays de la Loire - FNC - Dominique Gest