Vous êtes agriculteur et avez constaté des dégâts causés par le grand gibier sur vos cultures sur pied.

Depsui le 1er juillet 2024, les déclarations de dégâts s’effectuent UNIQUEMENT sous forme dématérialisée via ce site internet :
https://teledeclaration.chasseurdefrance.com/

Utilisez un PC, cela ne fonctionne pas sur smartphone et tablette.

• Les dossiers incomplets ne seront pas traités :
  absence de surface détruite, montant sollicité, relevé MSA ou PAC, ...

Comment faire votre déclaration : regardez le tutoriel vidéo

• Aucune déclaration n'est acceptée par courrier ou par mail.
• Cette plateforme informatique permet un traitement plus rapide de vos demandes, une traçabilité dans le temps et une simplification de vos démarches administratives.
• Retrouvez ici l'annuaire de l'entreprise pour compléter votre numéro de SIRET (information demandé lors de votre inscription).
• INFOS : Mme BATTAIS - 02.40.89.33.88 - degats44@chasseurdefrance.com
  
• Seuls les exploitants agricoles peuvent bénéficier du processus d’indemnisation. Les jardins privatifs et les terrains non exploités par des agriculteurs en sont exclus.
• Nouvelle procédure de déclaration de demande d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier.
  
• Le barème des indemnisations de dégâts de grand gibier est fixé en CDCFS en fonction de celui de la commission nationale d’indemnisation.
  Pour le maïs ensilage, la perte de rendement doit être calculée en Quintaux de matières vertes.
  Afin de vous accompagner pour compléter votre télé-déclaration, vous trouverez ci-dessous le tableau de correspondance au rendement en Tonne de matières sèches.

Retrouvez les contacts des lieutenants de louveterie