Fédération Départementale des Chasseurs de la Loire-Atlantique
Association agréée au titre de la protection de l'environnement
image

En cas de perte, de destruction ou de détérioration de votre titre permanent du permis de chasser, vous pouvez demander la délivrance d'un duplicata auprès de l'Office Français de la Biodiversité (OFB).

Depuis janvier 2023, cette demande se fait via leur site internet : https://permischasser.ofb.fr/

 

Pour toutes questions, contactez l'OFB au
01.30.46.54.7401.30.46.60.13 de 9h00 à 12h00
ou par mail à duplicata-ca@ofb.gouv.fr

 image.png

Une fois le cerfa imprimé, daté et signé depuis le site de l'OFB, envoyez cette demande à :
Office Français de la Biodiversité - Unité du permis de chasser - BP 20 - 78612 LE PERRAY EN YVELINES Cédex

Joindre à votre demande :
- La photocopie de votre pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport uniquement), pour les étrangers, toute pièce en tenant lieu ;
- Une photographie d'identités normalisées récentes et identiques (datant de moins de 6 mois, format 35 x 45 mm en couleur) à agrafer au formulaire dans le cadre réservé à cet effet (portez nom et prénoms au dos) ;
- La déclaration sur l'honneur (figurant sur le CERFA) que vous aurez signée vous-même attestant que vous ne relevez pas des causes d'incapacité ou d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser (listées au verso du cerfa) ;
- un paiement, par Carte Bancaire ou virement uniquement, de 30 € via le site internet de l'OFB ;
- Selon les cas :

Permis vert

 - Si vous demandez le duplicata d'un permis original ou d'un duplicata qui vous a été délivré par une préfecture : fournir l'original de l'attestation préfectorale de délivrance initiale du permis de chasser.
Cette attestation est établie à votre demande par la préfecture qui vous a délivré votre permis de chasser initial.
Vous pouvez la télécharger lors de votre demande de duplicata sur le site de l'OFB sur la même page que la demande de cerfa.

Permis Oncfs - Si vous demandez le duplicata d'un permis original ou d'un duplicata, qui vous a été délivré par l'OFB/ONCFS à compter du 01/09/2009 : l'attestation préfectorale n'est pas à fournir ;

ET :
- Si vous demandez un duplicata parce que votre permis est détérioré : fournir ce permis avec la présente demande ;
- Si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) en tutelle, l'autorisation de votre représentant légal (père, mère, tuteur ou juges des tutelles) au dos de la présente demande doit être complétée.

  • Une fois leur demande validée par l’OFB, les demandeurs de duplicata du permis de chasser recevront par voie postale un certificat sécurisé de demande de duplicata valant permis de chasser. D’une durée de validité de 2 mois, celui-ci permettra aux demandeurs d’un duplicata d'effectuer leur démarche pour valider leur permis de chasser. Le format définitif du permis de chasser (format carte bancaire), leur sera transmis directement par l’imprimerie nationale par voie postale dans un délai de moins de 2 mois. Passé ce délai, contactez l’OFB de préférence par mail à duplicata-ca@ofb.gouv.fr
  • Rappel : pour chasser, vous devez être muni de votre permis de chasser, de votre validation et de votre assurance (Article R423-18 du code de l'environnement : "Le document de validation du permis de chasser et l'attestation d'assurance de son titulaire doivent être présentés en même temps que le permis lors de tout contrôle en action de chasse.").
  • La délivrance d'un duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement. Dès réception de votre nouveau permis, il faut envoyer une copie à la Fédération pour mettre à jour votre fiche chasseur avec votre nouveau numéro de permis de chasser et votre nouvelle date de délivrance du permis.

 

Pour les détenteurs de permis blancs obtenus avant le 1er juillet 1976, utiliser le cerfa 13943*02.

facebook_page_plugin