Permis perdu : duplicata

Pour toutes questions relatives au duplicata du permis de chasser, contactez directement l'OFB
01.30.46.54.74 ou 01.30.46.60.13 de 9h00 à 12h00 / duplicata-ca@ofb.gouv.fr

En cas de perte, de destruction ou de détérioration de votre titre permanent du permis de chasser, demandez la délivrance d'un duplicata auprès de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) via leur site internet :

https://permischasser.ofb.fr/

Une fois les démarches effectuées sur le site de l'OFB (paiement, impression du cerfa, ... ) :

⇒ JOINDRE A VOTRE DEMANDE

⇒ JOINDRE A VOTRE DEMANDE

La photocopie de votre pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport uniquement), pour les étrangers, toute pièce en tenant lieu ;
Une photographie d'identité normalisée récente datant de moins de 6 mois, format 35 x 45 mm en couleur à agrafer au formulaire dans le cadre réservé à cet effet (portez nom et prénoms au dos) ;
La déclaration sur l'honneur (figurant sur le CERFA) que vous aurez signée vous-même attestant que vous ne relevez pas des causes d'incapacité ou d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser (listées au verso du cerfa) ;
un paiement, par Carte Bancaire ou virement uniquement, de 30 € via le site internet de l'OFB ;
Si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) en tutelle, l'autorisation de votre représentant légal (père, mère, tuteur ou juges des tutelles) au dos de la présente demande doit être complétée.
Si vous demandez un duplicata parce que votre permis est détérioré : fournir ce permis avec la présente demande ;
Selon les cas :

Permis Oncfs

- Si vous demandez le duplicata d'un permis original ou d'un duplicata, qui vous a été délivré par l'OFB/ONCFS à compter du 01/09/2009 : l'attestation préfectorale n'est pas à fournir.

Permis vert - Si vous demandez le duplicata d'un permis original ou d'un duplicata qui vous a été délivré par une préfecture : fournir l'original de l'attestation préfectorale de délivrance initiale du permis de chasser. Cette attestation est établie à votre demande par la préfecture qui vous a délivré votre permis de chasser initial. Vous pouvez la télécharger lors de votre demande de duplicata sur le site de l'OFB sur la même page que la demande de cerfa.

Contact sur le site de la Préfecture

Préfecture de NANTES
DCL4 - Service de la réglementation générale
6 quai Ceineray / BP 33515- 44035 Nantes Cedex 1
02 40 41 21 67 - pref-contact-berg@loire-atlantique.gouv.fr

Sous-Préfecture de ST-NAZAIRE
1 rue Vincent Auriol - CS 50425 / 44616 Saint-Nazaire Cedex
Mme GUIOT : valerie.guiot@loire-atlantique.gouv.fr

Sous-Préfecture de CHATEAUBRIANT
22, rue Gabriel Delatour / 44110 Châteaubriant
Mme RICHARD : 02 40 81 50 04 / M LEGADEC : 02.40.83.08.50

⇒ ENVOYEZ CETTE DEMANDE

⇒ ATTENTE ET RECEPTION DU DUPLICATA

⇒ ATTENTE ET RECEPTION DU DUPLICATA

Une fois leur demande validée par l’OFB, les demandeurs de duplicata du permis de chasser recevront par voie postale un certificat sécurisé de demande de duplicata valant permis de chasser. D’une durée de validité de 2 mois, celui-ci permettra aux demandeurs d’un duplicata d'effectuer leur démarche pour valider leur permis de chasser.

Le format définitif du permis de chasser (format carte bancaire), leur sera transmis directement par l’imprimerie nationale par voie postale dans un délai de moins de 2 mois.

Passé ce délai, contactez l’OFB de préférence par mail à duplicata-ca@ofb.gouv.fr

⇒ J'INFORME la Fédération

⇒ J'INFORME la Fédération

La délivrance d'un duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

Pour que sur votre validation du permis de chasser apparraisse bien votre nouveau numéro de permis de chasser et votre nouvelle date de délivrance du permis.

Dès réception de votre nouveau permis, il faut envoyer une copie à la Fédération pour mettre à jour votre fiche chasseur.

Rappel : pour chasser, vous devez être muni de votre permis de chasser, de votre validation et de votre assurance (Article R423-18 du code de l'environnement : "Le document de validation du permis de chasser et l'attestation d'assurance de son titulaire doivent être présentés en même temps que le permis lors de tout contrôle en action de chasse.").