Lire l'avenant n°2024/SEE/0157 du 16/08/2024
En bref :
Déclaration obligatoire des prélèvements sangliers.
Afin de palier au déséquilibre financier des fédérations départementales des chasseurs, le gouvernement a mis en place un appui financier assorti du respect d’un protocole d’accord signé entre les différentes organisations agricoles et la FNC. Ce protocole est assortit de plusieurs obligations dont celle du suivi des prélèvements hebdomadaires du sanglier.
Afin de ne pas être pénalisé, la Fédération Départementale des Chasseurs de Loire-Atlantique vous demande donc de respecter l’article 8 du SDGC modifié en communiquant vos prélèvements de sangliers selon les instructions ci-dessous :
• chaque prélèvement est déclaré
• la saisie est effectué uniquement par le responsable du territoire ,
• uniquement par l'espace adhérents territoire,
• dans un délai de 7 jours après le prélèvement.
Comment déclarer vos prélèvements.
L’enquête prélèvement sanglier annuelle est donc dorénavant supprimée.
CHEVROTINE
- Liste des territoires autorisées par commune
- Liste des territoires autorisées par numéro d'adhérent
- Plan de département
- Registre (en cours d'actualisation)
Conditions d’utilisation de la Chevrotine en Loire Atlantique
Uniquement sur autorisation Préfectorale attribuée au territoire.
Uniquement pour le tir du sanglier dans le cadre des chasses collectives.
Uniquement sur autorisation du responsable de battue.
Tir à une distance maximum de 15 mètres de l’animal.
Seulement avec des chevrotines 21 grains.
Un registre de tir spécial chevrotine* délivré par la FDC44 doit être obligatoirement complété et transmis à la Fédération des Chasseurs avant le 15 avril de chaque année.
Précision :
Lors d’une battue aux sangliers, si une zone pose un problème de sécurité, le responsable de la battue pourra désigner un ou plusieurs postés pour utiliser la chevrotine. Dans ce cas, les chasseurs concernés ne devront pas utiliser de balle mais uniquement la chevrotine. En zones humides, la règlementation sur l’utilisation du plomb s’applique également pour la chevrotine. Dans ce cas, si le tir à balle n’est pas possible, des chevrotines de substitution devront être utilisées.
Attention, outre ces battues organisées (ou battues administratives précisant la possibilité d’utiliser la chevrotine), il est formellement interdit de transporter cette munition. En effet, l’utilisation et/ou le port de la chevrotine hors de son domicile est prohibé et verbalisable par une contravention de 5eme classe (jusqu’à 1500 € ou plus si circonstances aggravantes, + saisie des munitions).
ANNULEE PAR LE CONSEIL D'ETAT le 16/06/2025 : Battues autour des parcelles en cours de récolte sont interdites
16/06/2025 Lire la décision du Conseil d'Etat : Le Conseil d’État annule le droit de tirer le sanglier à poste fixe sur une parcelle en cours de récolte
Schéma Départemental de Gestion Cynégétique - 2020/2026
Lire le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2020-2026.
